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RISE · CADRE DE CONDUITE

Politiques et procedures RISE

Ces politiques encadrent l'utilisation des services numeriques RISE, les pratiques commerciales, le programme de recommandation et les responsabilites des utilisateurs et representants.

Derniere mise a jour : 25 aout 2026

1. Nature des services RISE

RISE exploite des services numeriques et des outils d'affaires offerts par abonnement, notamment RISE Business Card ainsi que d'autres solutions technologiques. Les frais payes correspondent a l'acces et a l'utilisation de services, fonctionnalites et contenus numeriques. RISE ne vend pas un droit de recruter des personnes.

2. Essai gratuit de 15 jours

Lorsque l'offre applicable le prevoit, RISE accorde un essai gratuit de 15 jours afin de permettre a l'utilisateur d'evaluer le service avant de poursuivre avec une formule payante. Les conditions de l'essai, la date de fin et les frais applicables apres l'essai doivent etre presentes de facon claire avant toute facturation.

L'essai gratuit vise notamment a permettre a l'utilisateur de tester le fonctionnement, la pertinence et les principales fonctionnalites du service avant de payer.

3. Programme de recommandation et vente directe

RISE peut offrir un programme de recommandation ou de vente directe lie a la vente de ses services. Les principes suivants sont obligatoires :

  • Aucune commission n'est versee simplement pour recruter ou inscrire une personne.
  • Toute commission doit etre rattachee a une vente reelle et payee d'un service admissible.
  • Le plan de compensation est limite a un maximum de trois generations.
  • Les taux, conditions d'admissibilite et produits commissionnables sont ceux affiches dans le plan de compensation RISE en vigueur.
  • Les remboursements, fraudes, impayes ou retrofacturations peuvent entrainer l'annulation ou la contrepassation des commissions associees a la transaction concernee.
RISE ne garantit aucun revenu. Les resultats dependent notamment des ventes reelles, des efforts, des competences et de la situation de chaque participant.

4. Conduite commerciale

Tout utilisateur ou representant doit presenter RISE, ses services, ses prix et son plan de compensation de maniere exacte et verifiable. Il est interdit de :

  • faire des promesses de revenus garantis ou presenter des resultats exceptionnels comme etant typiques;
  • faire croire qu'une personne est payee pour le simple recrutement;
  • cacher des frais, conditions, limites ou modalites importantes;
  • utiliser des pratiques trompeuses, agressives, frauduleuses ou susceptibles d'induire un client en erreur;
  • faire du pourriel, usurper une identite ou contacter des personnes en violation des lois applicables;
  • utiliser le nom, les marques ou les contenus RISE d'une facon qui laisse croire a une autorisation inexistante.

5. Utilisation acceptable de la plateforme

La plateforme doit etre utilisee a des fins legales et professionnelles. Sont notamment interdits : la fraude, l'hameconnage, le harcelement, la collecte non autorisee de renseignements personnels, l'envoi de contenu illegal, l'atteinte aux droits de tiers, le contournement des controles de securite et toute utilisation qui pourrait nuire a RISE, a ses clients ou a ses partenaires de paiement.

6. Comptes, securite et exactitude des renseignements

L'utilisateur doit fournir des renseignements exacts, maintenir ses coordonnees a jour et proteger ses acces. RISE peut demander une verification supplementaire lorsqu'elle est raisonnablement necessaire pour prevenir la fraude, respecter les obligations de conformite ou proteger la plateforme.

7. Paiements, commissions et retrofacturations

Les paiements sont traites par des partenaires de paiement autorises. Les commissions, lorsqu'applicables, sont calculees uniquement sur les transactions admissibles selon le plan en vigueur. Une transaction annulee, remboursee, frauduleuse ou faisant l'objet d'une retrofacturation peut etre retiree des calculs de compensation ou faire l'objet d'une contrepassation afin de preserver l'exactitude du systeme.

8. Suspension ou fermeture d'un compte

RISE peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude presumee, violation importante des presentes politiques, usage illegal, fausses representations, atteinte a la securite, abus de la plateforme ou non-paiement. Lorsque la situation le permet, RISE peut offrir a l'utilisateur la possibilite de corriger un manquement avant une fermeture definitive.

9. Donnees personnelles et consentement

Les utilisateurs doivent respecter les regles applicables en matiere de vie privee, de consentement et de communications electroniques. Les coordonnees recueillies par les cartes, QR, formulaires ou outils RISE doivent etre utilisees uniquement pour les fins autorisees et conformement aux lois applicables.

10. Reclamations et resolution des problemes

Pour une question relative a un paiement, a un service, a un compte ou au programme de recommandation, communiquez d'abord avec RISE afin de permettre une verification. Les demandes sont evaluees selon les faits, les conditions applicables et les lois en vigueur.

Contact : admin@riseliveteam.com

11. Modifications

RISE peut mettre a jour ces politiques pour refleter l'evolution de ses services, de son plan de compensation, de ses partenaires ou des exigences legales. La version publiee sur le site est la version en vigueur. Les modifications importantes applicables a un abonnement ou a des droits existants seront communiquees lorsque la loi l'exige.

12. Lois applicables et droits obligatoires

Ces politiques s'appliquent sous reserve des lois imperatives applicables. Aucune disposition ne vise a retirer a un consommateur un droit auquel il ne peut legalement renoncer, notamment les droits pouvant s'appliquer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Quebec.

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